Le décret du 3 août 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 1 :
a) Les mots : « L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;
b) Le mot : « autorisé » est remplacé par le mot : « autorisée » ;
2° Au c du 1° de l'article 2, les mots : « l'Institut de radioprotection et de sureté nucléaire » sont remplacés par les mots : « l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;
3° L'article 3 est ainsi modifié :
a) Au I :
-les mots : « l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;
-les mots : « des travailleurs salariés » sont supprimés ;
b) Au II, les mots : « l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;
c) Au III :
-les deux occurrences des mots : « des travailleurs salariés » sont supprimées ;
-les mots : « l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;
d) Au IV, les deux occurrences des mots : « des travailleurs salariés » sont supprimées ;
e) Au V, les mots : « des travailleurs salariés » sont supprimés ;
f) A la première phrase du VI, les mots : « l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;
g) Au VII, les mots : « l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;
4° L'article 4 est ainsi modifié :
a) Au I :
-les mots : « l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;
-les mots : « directeur général » sont remplacés par le mot : « président » ;
-les mots : « cet institut » sont remplacés par les mots : « cette autorité » ;
b) Au II, les mots : « directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « président de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;
5° Au I de l'article 5, les mots : « L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;
6° L'article 7 est ainsi modifié :
a) A la première phrase du premier alinéa du I, les mots : « L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;
b) Au III, les mots : « directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « président de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ».