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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1240 du 30 décembre 2024 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la protection contre les rayonnements ionisants)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1240 du 30 décembre 2024 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la protection contre les rayonnements ionisants)


L'article 3 du décret du 29 juillet 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Au II :
a) Au premier alinéa :


-les mots : « l'hospitalisation » sont remplacés par le mot : « santé » ;
-à la fin, sont ajoutés les mots : « et de radioprotection » ;


b) Au second alinéa, les mots : « l'hospitalisation » sont remplacés par le mot : « santé » ;
2° Au III, les mots : « l'hospitalisation » sont remplacés par le mot : « santé ».