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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1240 du 30 décembre 2024 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la protection contre les rayonnements ionisants)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1240 du 30 décembre 2024 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la protection contre les rayonnements ionisants)


L'article 40 du décret du 7 novembre 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « de sûreté nucléaire », sont insérés les mots : « et de radioprotection » ;
2° Au troisième alinéa, la référence : « R. 1333-39 » est remplacée par la référence : « R. 1333-137 » ;
3° Au 1°, la référence : « R. 1333-19 » est remplacée par la référence : « R. 1333-104 » ;
4° Au 2°, la référence : « L. 1333-4 » est remplacée par la référence : « L. 1333-8 » ;
5° Au 3°, la référence : « R. 1333-19 » est remplacée par la référence : « R. 1333-104 ».