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Article 8 AUTONOME (Décret n° 2024-1238 du 30 décembre 2024 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants)

Article 8 AUTONOME (Décret n° 2024-1238 du 30 décembre 2024 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants)


Le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives peut assurer la surveillance dosimétrique individuelle prévue au 1° du I de l'article R. 4451-65 du code du travail jusqu'au 31 décembre 2026 sans être accrédité dans les conditions prévues au 6° de l'article R. 4451-73 du même code.