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Article 6 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2024-1238 du 30 décembre 2024 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants)

Article 6 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2024-1238 du 30 décembre 2024 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants)


I.-Les dispositions des 34°, 35° et 36° de l'article 1er entrent en vigueur le 1er janvier 2027.
II.-Le 3° de l'article R. 4451-125 et le 3° de l'article R. 4451-126 du code du travail dans leur rédaction en vigueur à la date de publication du présent décret sont abrogés.
III.-Les certificats de personnes compétentes en radioprotection délivrés avant le 1er janvier 2027 conformément à l'arrêté mentionné à l'article R. 4451-126 du code du travail dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du présent décret restent valables jusqu'à leur date d'expiration.
Pour pouvoir continuer à être désigné comme conseiller en radioprotection après la date d'expiration mentionnée au précédent alinéa, le titulaire doit obtenir un des certificats mentionnés à l'article R. 4451-125 du code du travail dans sa rédaction issue du présent décret.