Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1238 du 30 décembre 2024 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants)

Au I et au II de l'article 2 du décret du 21 juin 2023 susvisé, l'année : « 2025 » est remplacée par l'année : « 2026 ».