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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1236 du 30 décembre 2024 relatif au système d'information du compte personnel de formation, au traitement de données à caractère personnel dénommé « Mon Activité Formation » et à l'accès de la Caisse des dépôts et consignations à diverses données)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1236 du 30 décembre 2024 relatif au système d'information du compte personnel de formation, au traitement de données à caractère personnel dénommé « Mon Activité Formation » et à l'accès de la Caisse des dépôts et consignations à diverses données)


Le 12° du C de l'article 2 du décret du 19 avril 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Après les mots : « de l'administration et de la fonction publique, », sont insérés les mots : « les ministères et organismes certificateurs pour la communication prévue à l'article L. 6113-8 du code du travail, » ;
2° Après les mots : « l'opérateur France Travail, », sont insérés les mots : « les conseils départementaux pour le partage d'informations prévu à l'article L. 6353-10 du code du travail, » ;
3° Après les mots : « les missions locales et », sont insérés les mots : « le groupement d'intérêt public mentionné au premier alinéa de l'article L. 6411-2 du code du travail, ».