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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1235 du 30 décembre 2024 relatif aux groupements de coopération sanitaires titulaires d'une autorisation d'activité de soins sans être érigés en établissement de santé et au financement de la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1235 du 30 décembre 2024 relatif aux groupements de coopération sanitaires titulaires d'une autorisation d'activité de soins sans être érigés en établissement de santé et au financement de la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé)


Le premier alinéa du I de l'article 2 du décret du 25 août 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « Dans l'attente du rapport d'évaluation prévu au dernier alinéa de l'article 59 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, » sont supprimés ;
2° L'année : « 2023 » est remplacée par l'année : « 2025 ».