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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2021 fixant les dates de commencement et de fin de l'expérimentation de la circulation inter-files)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2021 fixant les dates de commencement et de fin de l'expérimentation de la circulation inter-files)


A l'article 1er de l'arrêté du 28 juillet 2021 susvisé, la date : « 31 décembre 2024 » est remplacée par la date : « 31 juillet 2025 ».