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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2019 portant sur l'organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2019 portant sur l'organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale)


Le point : « 2.3-le temps d'intervention » du 2 du II de l'annexe du même arrêté est abrogé.