Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2019 portant sur l'organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale)

Les quatrième et septième alinéas de l'article 51 de l'arrêté du 5 septembre 2019 susvisé sont abrogés.