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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1233 du 30 décembre 2024 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1233 du 30 décembre 2024 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer)


Le décret du 12 août 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa de l'article 13, après les mots : « aux agents de l'administration centrale, de la préfecture de police et des préfectures » sont insérés les mots : « sauf lorsqu'un texte attribue cette compétence à une autre autorité. » ;
2° Au troisième alinéa de l'article 18, après les mots : « au profit des agents de la police nationale » sont ajoutés les mots : «, et l'octroi aux agents affectés à l'administration centrale de la police nationale. »