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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1232 du 30 décembre 2024 relatif au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1232 du 30 décembre 2024 relatif au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers)


L'article 8 du même décret est ainsi modifié :
1° Avant le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« A l'exception des membres mentionnés au a du 1° et aux a et b des 2° et 3° de l'article 7, un suppléant est désigné ou élu, dans les mêmes conditions, pour chaque membre titulaire. » ;
2° Au premier alinéa, qui devient le deuxième :
a) La première phrase est supprimée ;
b) A la deuxième phrase :


-les mots : « Leur mandat » sont remplacés par les mots : « Le mandat des membres titulaires et suppléants du conseil d'administration » ;
-sont ajoutés les mots : « ou élus » ;


c) La dernière phrase est supprimée ;
3° Au deuxième alinéa, qui devient le troisième, les mots : « g, k, l, m et à l'avant-dernier alinéa » sont remplacées par les mots : « d du 2°, d et e du 3° » ;
4° Le troisième alinéa, qui devient le quatrième, est supprimé ;
5° Au dernier alinéa, les mots : « jusqu'à l'expiration du mandat en cours » sont supprimés.