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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1232 du 30 décembre 2024 relatif au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1232 du 30 décembre 2024 relatif au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers)


A la seconde phrase de l'article 6 du même décret, le mot : « départementaux » est supprimé.