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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1231 du 30 décembre 2024 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1231 du 30 décembre 2024 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations)


A l'article R. 3252-2 du code du travail :
1° La somme : « 4 370 € » est remplacée par la somme : « 4 440 € » ;
2° La somme : « 8 520 € » est remplacée par la somme : « 8 660 € » ;
3° La somme : « 12 690 € » est remplacée par la somme : « 12 890 € » ;
4° La somme : « 16 820 € » est remplacée par la somme : « 17 090 € » ;
5° La somme : « 20 970 € » est remplacée par la somme : « 21 300 € » ;
6° La somme : « 25 200 € » est remplacée par la somme : « 25 600 € ».