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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1229 du 30 décembre 2024 prolongeant les dispositions prévues à l'article 44 du décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire et portant diverses dispositions d'adaptation réglementaire)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1229 du 30 décembre 2024 prolongeant les dispositions prévues à l'article 44 du décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire et portant diverses dispositions d'adaptation réglementaire)


L'article R. 124-4-1 du code de la justice pénale des mineurs est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « à un membre du corps de commandement » sont remplacés par les mots : « de niveau équivalent, ou à un membre du corps de commandement régi par le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire » ;
2° Au second alinéa, les mots : « premier surveillant » sont remplacés par les mots : « brigadier-chef pénitentiaire, affectés dans la filière encadrement, ».