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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1229 du 30 décembre 2024 prolongeant les dispositions prévues à l'article 44 du décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire et portant diverses dispositions d'adaptation réglementaire)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1229 du 30 décembre 2024 prolongeant les dispositions prévues à l'article 44 du décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire et portant diverses dispositions d'adaptation réglementaire)


L'article R. 234-1 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « ou à un membre du corps de commandement du personnel de surveillance » sont remplacés par les mots : « ou de niveau équivalent, ou à un membre du corps de commandement régi par le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire » ;
2° Au second alinéa, les mots : « ou à un premier surveillant » sont remplacés par les mots : « ou à un brigadier-chef pénitentiaire, affectés dans la filière encadrement ».