Article 20 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant les règlements d'examen de certaines spécialités de certificat d'aptitude professionnelle, de brevet professionnel et de baccalauréat professionnel)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2026.