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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-VP-55 du 17 décembre 2024 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, des portefeuilles d'opérations de mutuelles)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-VP-55 du 17 décembre 2024 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, des portefeuilles d'opérations de mutuelles)


Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d'opérations, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle dénommée LA PROBITE (SIREN : 351 948 237), dont le siège social est situé à Angers (49100), 6, avenue Yolande-d'Aragon, à la mutuelle dénommée HARMONIE MUTUELLE (SIREN : 538 518 473), dont le siège social est à Paris (75015), 143, rue Blomet. L'opération prendra effet au 31 décembre 2024.