Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle dénommée LA SOLIDARITE MUTUALISTE (LSM) (SIREN : 784 442 923), dont le siège social est situé à Paris (75019), 32, rue de Cambrai, à la mutuelle dénommée MUTUALE, LA MUTUELLE FAMILIALE (SIREN : 775 369 887), dont le siège social est à La Chaussée-Saint-Victor (41260), 6, rue Galilée.