Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d'opérations avec les droits et obligations qui s'y rattachent de la mutuelle dénommée Mutuelle des Services Publics (MSP, SIREN : 782 825 368), dont le siège social est situé à Marseille (13002), Maison de la Mutualité, 1, rue François-Masson, à la mutuelle dénommée Mutuelle des Etudiants de Provence (MEP, SIREN : 782 814 826), dont le siège social est situé à Marseille (13008), 10, rue Léon-Paulet.