Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1222 du 27 décembre 2024 relatif aux conditions d'octroi et de renouvellement de la disponibilité pour raisons de santé des fonctionnaires civils de l'Etat)

L'article 48 du décret du 14 mars 1986 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « six » ;
2° Au troisième alinéa, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « sixième ».