Article 5 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2024 portant fixation en métropole au titre de l'année 2025 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime)

Le montant constaté des frais de gestion pour l'exercice 2023 est de 10 496 790 €. L'excédent de gestion au titre de 2023, représentant une somme de 1 630 822 €, est reversé au solde de prévention du régime au titre de 2024.