En application de l'article 8 de l'arrêté du 2 août 2024 relatif aux régimes d'autorisations européennes de pêche et d'appui pour des navires battant pavillon français de l'Union européenne et opérant dans les eaux de pays tiers à l'Union européenne, les jours d'efforts sont répartis individuellement entre les navires détenteurs d'un « fishing permit » arts traînants comme décrit en annexe I.