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Article AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2024 relatif aux caractéristiques du combustible ZNI100)

Article AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2024 relatif aux caractéristiques du combustible ZNI100)


ANNEXE II
LISTE DES TERRITOIRES CONCERNÉS


Corse.
Guadeloupe.
Guyane.
Iles du Ponant : Chausey, Bréhat, Batz, Ouessant, Molène, Sein, les Glénan, Groix, Belle-île-en-Mer, Houat, Hoëdic, l'île d'Arz, l'île-aux-Moines, Yeu et Aix.
La Réunion.
Martinique.
Mayotte.