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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2024 relatif aux caractéristiques du combustible ZNI100)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2024 relatif aux caractéristiques du combustible ZNI100)


Les esters méthyliques d'acides gras utilisés pour formuler le ZNI100 sont subordonnés au respect des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre mentionnés au chapitre Ier du titre VIII du livre II du code de l'énergie : critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre des biocarburants, bioliquides et combustibles ou carburants issus de la biomasse (articles L. 281-1 à L. 281-13).