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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2024 relatif aux caractéristiques du combustible ZNI100)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2024 relatif aux caractéristiques du combustible ZNI100)


L'utilisation du ZNI100 est autorisée, exclusivement pour la production d'électricité dans les seuls territoires définis en annexe II.