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Article AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2024 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de décembre 2024)

Article AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2024 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de décembre 2024)


ANNEXE I
CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES
Tableau 1
Réservations de capacités dites « Autres »


Régions

Jauge (en GT)

Puissance (en kW)

Plus de 25 m

2 109

3 533

Moins de 25 m

172

3 625

dont Bretagne

91,74

409

dont Corse

8,11

471

dont Hauts-de-France

18,36

162

dont Normandie

5

294

dont Nouvelle-Aquitaine

10,97

309

dont Occitanie

16,35

999

dont PACA

14,76

827

dont Pays-de-la-Loire

6,71

154


Tableau 2
Réservations de capacités dites « Un pour un »


Régions

Jauge (en GT)

Puissance (en kW)

Moins de 25 m

43,82

810

dont PACA

43,82

810


(*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.