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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2024 relatif aux conditions de ressources applicables au prêt avance mutation ne portant pas intérêt destiné au financement de travaux permettant d'améliorer la performance énergétique des logements anciens)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2024 relatif aux conditions de ressources applicables au prêt avance mutation ne portant pas intérêt destiné au financement de travaux permettant d'améliorer la performance énergétique des logements anciens)


Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 3 septembre 2024 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


Nombre de personnes
composant le ménage

Ile-de-France
(en euros)

Autres collectivités
(en euros)

1

28 933

22 015

2

42 463

32 197

3

51 000

38 719

4

59 549

45 234

5

68 123

51 775

Par personne supplémentaire

8 568

6 525