Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1220 du 27 décembre 2024 modifiant l'organisation du service à compétence nationale dénommé Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés)

Au premier alinéa de l'article 56 du décret du 30 mars 2017 susvisé, les mots : « ou, en Ile-de-France, de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France, » sont supprimés.