Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2024 portant délégation de signature (inspection générale des finances))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2024 portant délégation de signature (inspection générale des finances))


L'arrêté du 2 octobre 2024 portant délégation de signature (inspection générale des finances) est abrogé.