Le chapitre Ier de l'arrêté du 13 décembre 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Au début du chapitre, il est inséré une section 0-1 ainsi rédigée :
« Section 0-1
« Indexation sur l'inflation des tarifs normaux d'accise sur les catégories fiscales des gaz naturels combustibles et de l'électricité
« Art. 0-1.-Les tarifs mentionnés aux articles 1 et 1-1 sont déterminés à partir des données suivantes :
«
|
DÉSIGNATION DE LA DONNÉE |
VALEUR DE LA DONNÉE |
|---|---|
|
Indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour 2022 |
111,24 |
|
Indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour 2023 |
116,61 |
» ;
2° L'article 1er est ainsi rédigé :
« Art. 1.-Le tarif normal de l'accise sur les gaz naturels à usage combustible, résultant de la majoration mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 312-36 du code des impositions sur les biens et les services et de l'indexation mentionnée au dernier alinéa du même article, est, pour 2025, égal à 17,16 € par mégawattheure. » ;
3° A l'article 1-1 :
a) Après les mots : « de finances pour 2024 », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « et de l'article L. 312-37 du code des impositions sur les biens et services, exprimés en euros par mégawattheures, sont les suivants : » ;
b) Le tableau du second alinéa est complété par une colonne ainsi rédigée :
«
|
TARIF NORMAL DU 1ER FEVRIER AU 31 DECEMBRE 2025 (€/ MWh) |
|---|
|
33,70 |
|
26,23 |
|
22,50 |
» ;
4° Au second alinéa de l'article 2-1, après la référence : « L. 131-2 », il est inséré le mot : « du » ;
5° Au tableau du second alinéa de l'article 2-4 :
a) La quatrième ligne est supprimée ;
b) A la cinquième ligne de la première colonne, les mots : « SP 95-E10 » sont remplacés par les mots : « SP95-E10 » ;
6° A l'article 2-5 :
a) Les trois dernières colonnes du tableau du deuxième alinéa sont remplacées par une colonne ainsi rédigée :
«
|
TARIF À COMPTER DE 2024 |
|---|
|
59,40 €/ hL |
|
72,56 €/ hL |
|
68,29 €/ hL |
|
20,71 €/100 kg net |
» ;
b) Le dernier alinéa est ainsi modifié :
i) Après le mot : « égal », la fin de l'alinéa est ainsi rédigée : «, en 2025, à 30,80 € par hectolitre. » ;
ii) Au 1er janvier 2026, l'année : « 2025 » est remplacée par l'année : « 2026 » et le montant : « 30,80 € » est remplacé par le montant : « 36,79 € » ;
iii) Au 1er janvier 2027, l'année : « 2026 » est remplacée par l'année : « 2027 » et le montant : « 36,79 € » est remplacé par le montant : « 42,78 € » ;
iv) Au 1er janvier 2028, l'année : « 2027 » est remplacée par l'année : « 2028 » et le montant : « 42,78 € » est remplacé par le montant : « 48,77 € » ;
v) Au 1er janvier 2029, l'année : « 2028 » est remplacée par l'année : « 2029 » et le montant : « 48,77 € » est remplacé par le montant : « 54,76 € » ;
vi) Au 1er janvier 2030, le même dernier alinéa est supprimé ;
7° Le tableau du second alinéa de l'article 2-9 est ainsi modifié :
a) A la première ligne de la dernière colonne, l'année : « 2022 » est remplacée par l'année : « 2024 » ;
b) Il est complété par une ligne ainsi rédigée :
«
|
Manutention portuaire |
Gazoles |
3,86 |
» ;
8° L'article 2-11 est ainsi rédigé :
« Art. 2-11.-Le tarif réduit de l'accise sur les gazoles consommés pour l'extraction de minéraux industriels mentionné à l'article L. 312-64 du code des impositions sur les biens et services est égal à 3,86 € par hectolitre. » ;
9° A l'article 2-12 :
a) Au tableau du deuxième alinéa :
i) A la première ligne, l'année : « 2022 » est remplacée par l'année : « 2024 » ;
ii) A la deuxième ligne de la première colonne, les mots : « Éthanol diesel » sont remplacés par le mot : « Ethanol-diesel » ;
iii) La quatrième ligne est supprimée ;
b) Le dernier alinéa est supprimé.