La partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services est ainsi modifiée :
1° Le tableau du second alinéa de l'article A. 421-52 est ainsi modifié :
a) La deuxième ligne est supprimée ;
b) Il est complété par une ligne ainsi rédigée :
«
|
Indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour le mois de novembre 2024 |
118,66 |
» ;
2° A l'article A. 421-53, l'année : « 2024 » et le montant : « 8,02 € » sont respectivement remplacés par l'année : « 2025 » et le montant : « 8,08 € ».