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Article AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2024 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2025)

Article AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2024 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2025)


ANNEXES
ANNEXE 1
Montant des avances de trésorerie 2025 et plafond annuel de dépenses


TYPE D'AVANCE
DE TRESORERIE

LIBELLE

PROGRAMMES

TITRE

Avance de trésorerie
(en €)

Plafond de
dépenses autorisées
(en €)

Activité des forces

Mission sécurités

Gendarmerie nationale

152

hors titre 2

22 500 000

90 000 000

Sécurité civile

161

hors titre 2

1 000 000

4 000 000

Total ATAF

23 500 000

94 000 000

TYPE D'AVANCE
DE TRÉSORERIE

LIBELLE

PROGRAMMES

TITRE

Avance de trésorerie
(en €)

Plafond de
dépenses autorisées
(en €)

Solde

Mission défense

Soutien de la politique de la défense

212

2

169 580 000 €

141 316 351 €

Mission action extérieure de l'État

Action de la France en Europe et dans le monde

105

2

50 090 000 €

41 744 391 €

Mission sécurités

Gendarmerie nationale

152

2

5 763 000 000 €

4 802 663 471 €

Police nationale

176

2

620 000 €

513 849 €

Mission écologie, développement et mobilité durables

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

217

2

1 830 000 €

1 522 921 €

Mission justice

Justice judiciaire

166

2

1 020 000 €

846 643 €

Conduite et pilotage de la politique de la justice

310

2

90 000 €

76 119 €

Administration pénitentiaire

107

2

90 000 €

72 620 €

Mission administration générale et territoriale de l'État

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

216

2

10 410 000 €

8 676 994 €

Direction de l'action du Gouvernement

Coordination du travail gouvernemental

129

2

4 590 000 €

3 825 437 €

Total ATS

6 001 320 000 €

5 001 258 796 €