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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2024 autorisant la souscription de l'Etat au fonds professionnel spécialisé « Fonds de Fonds Entrepreneuriat Quartiers 2030 »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2024 autorisant la souscription de l'Etat au fonds professionnel spécialisé « Fonds de Fonds Entrepreneuriat Quartiers 2030 »)


La souscription par l'Etat à 5 500 (cinq mille cinq cent) parts de catégorie A d'une valeur nominale de mille (1 000) euros chacune du fonds professionnel spécialisé « Fonds de Fonds Entrepreneuriat Quartiers 2030 », pour un montant total de 5 500 000 euros (cinq millions cinq cent mille euros), est autorisée.