Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2024 fixant le prix du quota carbone utilisé dans le calcul de l'aide accordée au titre de 2024 ainsi que de l'avance accordée au titre de 2025 aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité, ainsi que le coefficient de l'électricité décarbonée dans la production nationale en 2023)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.