Le décret du 28 décembre 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 6, l'année : « 2024 » est remplacée par l'année : « 2025 » ;
2° A l'article 7, après les mots : « L'article 6 », sont insérés les mots : «, dans sa rédaction résultant du décret n° 2024-1217 du 28 décembre 2024 relatif au seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux, ».