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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1216 du 28 décembre 2024 relatif aux mesures de vigilance complémentaires des émetteurs de jetons de monnaie électronique)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1216 du 28 décembre 2024 relatif aux mesures de vigilance complémentaires des émetteurs de jetons de monnaie électronique)


Au tableau du I de l'article R. 775-38 du même code, la ligne :
«


R. 561-19 à R. 561-20-4

n° 2020-118 du 12 février 2020


»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«


R. 561-19

n° 2024-1216 du 28 décembre 2024

R. 561-20-2 à R. 561-20-4

n° 2020-118 du 12 février 2020


».