Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2024 portant agrément et renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2024 portant agrément et renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique)


Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :
Association des patients souffrants du syndrome de l'intestin irritable.
Est renouvelé pour cinq ans l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :
Association d'aide aux victimes des accidents des medicaments.