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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2024 relatif au compte financier des établissements publics de santé)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2024 relatif au compte financier des établissements publics de santé)


L'arrêté du 15 décembre 2023 relatif au compte financier des établissements publics de santé est abrogé.