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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 10 août 2016 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DOCVERIF »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 10 août 2016 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DOCVERIF »)


Le II de l'article 10 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les mots : « d'information, » sont supprimés et les mots : « 104 à » sont remplacés par les mots : « 105 et » ;
2° Les mots : « de la modernisation et de l'administration territoriale » sont remplacés par les mots : « du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ».