Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2024 fixant pour chaque profession les éléments devant figurer dans la synthèse annuelle en application du décret n° 2024-906 du 10 octobre 2024 relatif aux inspections des officiers publics et ministériels)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.