Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2024 relatif aux seuils de soutenabilité budgétaire du Muséum national d'histoire naturelle)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2024 relatif aux seuils de soutenabilité budgétaire du Muséum national d'histoire naturelle)


Les seuils prévus par l'article R. 719-61 du code de l'éducation sont fixés ainsi qu'il suit :


a) Le nombre de jours de trésorerie est supérieur à 30 jours ;
b) Le nombre de jours de fonds de roulement est supérieur à 15 jours ;
c) Les charges de personnel représentent moins de 83 % des produits encaissables.