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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2024 relatif aux seuils de soutenabilité budgétaire de l'Institut national d'histoire de l'art)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2024 relatif aux seuils de soutenabilité budgétaire de l'Institut national d'histoire de l'art)


Les indicateurs financiers mentionnés à l'article 1er sont calculés selon les modalités suivantes :


a) Le nombre de jours de trésorerie correspond au ratio du niveau de trésorerie de l'établissement au 31 décembre de l'exercice concerné sur le 1/360 du total des crédits de paiement hors investissement de l'exercice concerné ;
b) Le nombre de jours de fonds de roulement correspond au ratio du fonds de roulement au 31 décembre de l'exercice concerné sur le 1/360 du total des crédits de paiement hors investissement de l'exercice concerné ;
c) Le ratio des charges de personnel correspond aux charges de personnel au 31 décembre de l'exercice concerné sur les produits encaissables au 31 décembre de l'exercice concerné.