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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2024 relatif aux seuils de soutenabilité budgétaire de l'Institut national d'histoire de l'art)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2024 relatif aux seuils de soutenabilité budgétaire de l'Institut national d'histoire de l'art)


Les seuils prévus par l'article R. 719-61 du code de l'éducation sont fixés ainsi qu'il suit :


a) Le nombre de jours de trésorerie est supérieur à 30 jours ;
b) Le nombre de jours de fonds de roulement est supérieur à 15 jours ;
c) Les charges de personnel représentent moins de 83 % des produits encaissables.