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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-C-38 du 13 novembre 2024 portant approbation du transfert partiel du portefeuille d'opérations d'une mutuelle)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-C-38 du 13 novembre 2024 portant approbation du transfert partiel du portefeuille d'opérations d'une mutuelle)


la présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.