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Article 2 AUTONOME (Délibération n° 2024-36 du 7 novembre 2024 abrogeant les modalités particulières de notification d'un contrôle antidopage)
Données brutes
Article 2 AUTONOME (Délibération n° 2024-36 du 7 novembre 2024 abrogeant les modalités particulières de notification d'un contrôle antidopage)
L'article 1er entre en vigueur le 1er janvier 2026.