Article 1 AUTONOME (Délibération n° 2024-36 du 7 novembre 2024 abrogeant les modalités particulières de notification d'un contrôle antidopage)

La délibération n° 296 du 12 septembre 2013 prise pour application des dispositions de l'article D. 232-47 du code du sport relatives aux modalités particulières de notification d'un contrôle antidopage est abrogée.