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Article 6 AUTONOME (Délibération n° 2024-29 du 26 septembre 2024 fixant les conditions d'agrément des organismes chargés des contrôles)

Article 6 AUTONOME (Délibération n° 2024-29 du 26 septembre 2024 fixant les conditions d'agrément des organismes chargés des contrôles)


La durée de l'agrément équivaut à celle du contrat de la commande publique conclu avec l'organisme par l'Agence, dans la limite de quatre ans.