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Article 12 AUTONOME (Délibération n° 2024-29 du 26 septembre 2024 fixant les conditions d'agrément des organismes chargés des contrôles)

Article 12 AUTONOME (Délibération n° 2024-29 du 26 septembre 2024 fixant les conditions d'agrément des organismes chargés des contrôles)


La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Agence.
La présente délibération a été adoptée par le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage au cours de sa séance du 26 septembre 2024.